CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société « Hélicoptères De Camargue » est une SASU au capital de 10 000 Euros dont l’établissement principal est situé Aérodrome de Candillargues, 34130 CANDILLARGUES. Elle est immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 880 183 009 et est représentée par son Président, Monsieur Maxime BLIVET.
Régime de vol
Les vols sont réalisés sous régime de vol VFR (règles de vol à vue), et en VMC (vue du sol).
Tarification
Les tarifs ne prennent pas en compte les éventuels handlings, taxes d’aéroport, taxes par passager (sauf indication contraire sur le devis ou la facture).
Durée de vol
Le temps de vol client se calcule de la mise en route à l’arrêt complet du moteur. La durée des vols peut varier en fonction des conditions météorologiques, du trafic aérien, et des autorisations de survol.
Confirmation de réservation
Suite à l’achat d’un vol (sur le site internet www.camarguehelico.fr, par téléphone ou directement dans les bureaux d’Hélicoptères De Camargue), la réservation ne devient effective que lorsque le client se manifeste afin de planifier le vol (en se rapprochant de nos services par téléphone, par mail ou dans les bureaux). La société se réserve la possibilité d’annuler la validité d’un vol sans dédommagement en cas de non-présentation du client le jour du vol.
Responsabilité
Le commandant de bord a toute autorité pour accepter ou refuser un passager ou un bagage susceptible d’engager la sécurité du vol. Le personnel, ainsi que le pilote, peuvent demander au client de présenter le contenu du bagage ou sac à main si celui-ci leur semble suspect. Sur demande du pilote, le client doit pouvoir être en mesure de présenter un justificatif d’achat du vol, ainsi qu’une pièce d’identité.
Facturation
Le règlement de la prestation est dû en totalité avant le départ de l’appareil. Un acompte peut être demandé au moment de la confirmation de la commande.
Information client et bagage
L’hélicoptère a une capacité d’emport limitée de part ses performances restreintes. La responsabilité du pilote ou de la société ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’emport de passagers ou de bagages à bord de l’appareil.
Règlement intérieur
Les passagers doivent être présents 15 minutes avant l’horaire programmé de leur vol. Les frais consécutifs à des dégradations volontaires ou accidentelles aux biens et matériels, et causés par un passager ou un accompagnant seront à leur charge.
Conditions d’annulation
Le vol peut être annulé et reporté pour des raisons techniques ou météorologiques. Aucune pénalité envers la société Hélicoptères De Camargue ne pourra être appliquée. La disponibilité des hélicoptères est validée à la confirmation de la réservation. En cas d’annulation par le client, et dans la mesure où il est impossible pour la société de pallier cette annulation pour remplacer le vol concerné, la société se réserve la possibilité de facturer 50% du prix du vol pour une annulation intervenant entre J-5 et J-2 et 100% du prix du vol pour une annulation entre J-2 et le jour J. Le vol est valable 12 mois à compter de la date d’achat et est non remboursable. La société peut à tout moment modifier ou reporter une réservation, sans préavis.
Litige
En cas de litige lié à l’annulation et / ou à la réalisation du vol, le client doit faire parvenir à la société Hélicoptères De Camargue une réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le délai de 8 jours suivant l’annulation et / ou la réalisation de la prestation à l’origine du litige. Passé ce délai aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit ne sera recevable.
Assurance
Les hélicoptères sont assurés sous les conditions réglementaires exigées.